RÈGLEMENT INTÉRIEUR

applicable à compter du 17/9/2018

 

Attendu que les objectifs de l’A.R.A.C, Association de Recherche d’Art Contemporain doivent s’inscrire dans le projet défini par ses statuts établis en novembre 1993 et révisés le 9 décembre 2011,

Considérant qu’afin de réaliser le projet d’activités artistiques de l’A.R.A.C., d’améliorer et de diversifier la qualité de l’offre, il convient d’accueillir les adhérents et le public dans de bonnes conditions,

Considérant la nécessité de rappeler aux membres de l’association, aux adhérents, au public et au personnel enseignant leurs droits et leurs devoirs,

Le conseil d’Administration de l’A.R.A.C. arrête :

ARTICLE PREMIER : OBJET

Après consultation et approbation du Conseil d’Administration de l’A.R.A.C., le présent règlement intérieur fixe les conditions et le bon déroulement des activités de l’A.R.A.C. au :
Pôle Culturel de la Clarté, 149 rue Henri Bergson, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

L’exercice de toute responsabilité, ainsi que la participation aux activités proposées par l’association seront soumises à l’approbation et au respect du présent règlement intérieur.

 

ARTICLE 2 : ORGANISATION DES ACTIVITÉS

L’association organise des cours ou ateliers hebdomadaires, des stages et des conférences périodiques, une ou plusieurs expositions et participe à des manifestations culturelles. La saison débute entre le 15 septembre et le 1er octobre et se termine au plus tard le 30 juin.

Les élèves et leurs représentants légaux, les participants aux divers ateliers sont tenus de s’informer auprès des professeurs et du bureau des dates fixées à l’avance. Sauf avis contraire, les activités sont organisées en principe selon un calendrier correspondant à celui des périodes scolaires fixées par l’Éducation Nationale. Le calendrier des cours et ateliers correspond à celui de l’Éducation Nationale, pour la zone B considérée (académie d’Orléans - Tours).

ARTICLE 3 : CALENDRIER DES INSCRIPTIONS

Les inscriptions des nouveaux élèves se déroulent soit en fin d’année scolaire, soit au début du mois de septembre et de préférence avant le début des cours et ateliers. Les réinscriptions se déroulent au mois de juin.

Pour permettre les inscriptions en septembre et l’organisation préalable des cours, la rentrée s’effectue chaque année à partir du 1er octobre.

Des listes d’attente seront établies en cas de demandes en surnombre. L’association préviendra les futurs élèves / adhérents lorsqu’une place se libérera. Les nouvelles demandes seront acceptées dans l’ordre de la liste d’attente.

ARTICLE 4 : ADMISSION

Toute inscription ou réinscription sera acceptée dans la limite des places disponibles. Pour être validée, elle devra être accompagnée du règlement de la cotisation et des frais des cours, suivant le tarif en vigueur.

Des cas particuliers d’inscriptions pourront avoir lieu en cours d’année (déménagement…) Ces inscriptions seront prises en compte selon les places vacantes.

L’admission se fera selon les places disponibles. Les élèves habitant Saint-Cyr-sur-Loire restent prioritaires sur les habitants hors commune.

 

ARTICLE 5 : DROITS D’INSCRIPTION ET D’ADHÉSION

Les tarifs d’inscription et d’adhésion de l’A.R.A.C. sont fixés annuellement. Ils sont communiqués en temps utile au Service Culturel de la Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

Les tarifs des différentes activités sont fixés par le bureau de l’association. Ils sont conformes à l’objectif social de l’association, et tiennent compte des coûts, en offrant des activités artistiques à des conditions économiques comparables à celles pratiquées pour des activités artistiques similaires dans l’agglomération de Tours.

Le paiement est perçu à l’inscription. Il comporte la cotisation annuelle (droit d’inscription à l’association) et les frais de cours ou ateliers.

L’inscription à un deuxième atelier ne donnera pas lieu à perception de la cotisation annuelle, déjà perçue pour le premier atelier.

Le non-paiement de la cotisation ou des frais d’atelier pourra entraîner, après rappel, l’exclusion de l’élève / adhérent.

ARTICLE 6 : MATÉRIEL POUR LES ATELIERS

L’association A.R.A.C. dispose de matériel et de fournitures appropriées qu’elle met à disposition des enfants. Il pourra cependant être demandé des compléments de fournitures individuelles peu onéreuses, pour des activités spécifiques, ou à titre de contribution volontaire des familles.

Les adhérents des ateliers pour adultes devront posséder leur propre matériel et fournitures, non fournis compte tenu des techniques multiples et coûts spécifiques pour chaque travail artistique.

L’atelier de sculpture et de modelage dispose de matériel technique et outillage adapté qui est fourni à titre de dépannage. Toutefois, chaque participant doit posséder son propre matériel et outillage.

ARTICLE 7 : ASSIDUITÉ - ABSENCES - DÉMISSION

Tout arrêt d’activité, démission ou désistement d’un élève ou adhérent, doivent être portés sans délai à la connaissance du secrétariat ou du Bureau de l’association, ou de l’un de ses représentants.

Tout élève ou son représentant légal changeant d’adresse ou d’état civil, ou se trouvant dans l’impossibilité d’assister aux cours ou ateliers, devra en informer l’association sans retard et par tout moyen, écrit, téléphone, e-mail…

En cas d’absence provisoire d’un élève / adhérent, toute demande de remboursement sera laissée à l’appréciation des responsables de l’association. L’association se réserve le droit de procéder ou non au remboursement des cours non effectués, du fait de l’adhérent, sauf en cas de force majeur. La décision de remboursement sera prise par le bureau de l’association, dans la mesure où l’équilibre des charges correspondantes au cours considéré reste assuré.

Pour le cas où l’association se trouverait dans l’obligation de supprimer des cours ou ateliers, le dédommagement des cours non effectués serait examiné par le Bureau de l’association.

ARTICLE 8 : PARTICIPATION DES ADHÉRENTS AUX COURS ET ATELIERS

Les professeurs assistent et conseillent les élèves ou adhérents. Ils veillent au bon déroulement des cours et à la discipline des élèves.

Les élèves devront avoir une tenue correcte et adaptée à la pratique des cours lors de leur venue dans l’établissement, ainsi qu’une attitude courtoise envers leurs professeurs et envers les autres élèves. Tout élève souffrant d’une maladie contagieuse devra attendre son rétablissement complet avant de réintégrer l’atelier.

Les décisions générales seront portées à la connaissance des usagers par voie d’affichage ou par courrier et seront de fait réputées connues dès ce moment.

Des activités publiques ou extérieures pourront être proposées aux élèves dans un but de réalisation de projets artistiques, dans d’autres lieux. Les élèves sont invités à apporter leur concours bénévolement à ces manifestations ou projets, lorsqu’ils sont désignés pour y participer. Dans cette hypothèse, les élèves et leurs responsables sont informés en temps et en heure par les responsables de l’association, ou par voie d’affichage dans les locaux.

ARTICLE 9 : RÈGLES GÉNÉRALES - ENTRETIEN DES LOCAUX

Il est interdit aux élèves, aux parents d’élèves, aux enseignants, aux visiteurs et à toute personne extérieur à l’A.R.A.C. de :

➢ Fumer dans les locaux (décret du 29 mai 1992)

➢ D’introduire des animaux à l’accueil et dans les locaux

➢ Pénétrer dans toute salle ou atelier, dans les bureaux, sans en avoir reçu l’autorisation.

➢ Dégrader, détériorer ou salir le mobilier et matériels mis à disposition, d’endommager les bâtiments et les équipements de l’association. En cas de dégradation accidentelle, celle-ci doit être signalée au secrétariat ou à la direction.

➢ Emporter sans autorisation tout mobilier ou matériel, fournitures…

➢ Distribuer des tracts ou publications, de procéder à un affichage, sans l’autorisation de la direction.

➢ Exercer ou promouvoir des activités politiques ou confessionnelles, ou en faveur d’organisations non autorisées expressément par l’association, ou sans rapport avec son objet, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux.

ARTICLE 10 : SÉCURITÉ - ASSURANCES

Les élèves ou leurs représentants légaux doivent souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les activités extra-scolaires pour l’année scolaire complète. Notamment à l’occasion des activités organisées par l’association à l’extérieur de ses locaux, les élèves et adhérents devront avoir souscrit une assurance les couvrant pour l’exercice de ces activités externes.

À défaut, ils seront tenus pour responsables de tout incident, accident, détérioration ou dommage provoqué par eux lors des activités de l’association A.R.A.C.

Les parents sont responsables de leur enfant jusqu’à la prise en charge de l’élève par le professeur : aucune surveillance ne pourra être envisagée à l’extérieur des locaux, ni à l’intérieur en dehors de la prise en charge effective de l’élève lors de son cours par le professeur, ou par toute personne habilitée par l’association.

Les parents d’élèves sont tenus d’accompagner leur enfant jusqu’aux locaux de l’association et de s’assurer à leur arrivée de la présence du professeur. Les parents doivent assurer la prise en charge de leurs enfants au départ de l’association après les cours.

L’A.R.A.C. décline toute responsabilité en cas d’absence du professeur signalée à l’arrivée : les élèves n’étant pas placés sous la responsabilité de l’association à ce moment-là.

D’une manière générale, l’A.R.A.C. n’est pas tenue d’assurer une surveillance permanente des enfants à leur arrivée et au départ des cours, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.

La responsabilité de l’A.R.A.C. ne saurait être engagée pour toute personne non autorisée circulant dans les locaux réservés à l’association en dehors de ses heures de cours, et à l’extérieur de l’établissement.

Les deux roues seront attachées à l’extérieur aux emplacements prévus à cet effet. La responsabilité de l’association ne pourra pas être engagée en cas de détérioration, vandalisme ou vol de deux roues, dont le propriétaire fera son affaire avec son assurance personnelle.

La circulation en rollers, deux roues, patins à roulettes et patinette, dans les locaux et sur le parvis extérieur est interdite.

Les matériels ou fournitures, travaux artistiques personnels laissés en dépôt dans les locaux de l’association par les élèves et adhérents, le seront à leurs risques et périls exclusifs. L’association ne sera pas tenue de procéder à des dédommagements ou remboursements correspondants à des travaux réalisés et fournitures.

L’association A.R.A.C. ne saura être tenue responsable en cas de vol ou disparition d’objets personnels précieux, pour lesquels l’adhérent ou élève aura dû souscrire une assurance (téléphone portable, iPod, tablette, ordinateur, bijoux, vêtements…)

ARTICLE 11 : PRINCIPES GÉNÉRAUX - ORGANISATION DES COURS

Les professeurs de l’association sont tenus aux obligations d’usage s’imposant dans l’exercice de leur profession.

Ils sont tenus d’assurer leurs cours dans les locaux aux jours et heures prévus.

Ils sont responsables « en bon père de famille » des locaux, du mobilier et des matériels de l’association mis à leur disposition pendant la durée de leurs cours.

Ils sont responsables des élèves durant toute la durée de leur cours et ne doivent pas s’absenter, ni interrompre leur travail sans raison impérative et valable et sans en informer la direction. Les enseignants ne peuvent en aucun cas utiliser les locaux de l’association pour y donner des leçons privées.

Toute annulation ou déplacement de cours devra faire l’objet d’une autorisation de la direction. L’enseignant ou la direction se chargeront de prévenir les parents ou élèves concernés par l’annulation du cours et le cas échéant des nouveaux horaires de remplacement.

Dans le cas exceptionnel d’une absence imprévue d’un de ses professeurs (maladie, accident…), l’association préviendra au mieux de ses possibilités les parents d’élèves (par téléphone ou affichage dans l’établissement).

En cas d’arrêt maladie prolongé (arrêt de travail), l’association s’efforcera de remplacer le professeur absent, dans la limite des disponibilités en professeur pouvant assurer la même prestation et à un groupe similaire (enfants du même âge, ou compétences techniques adaptées…)

L’association n’organise aucun service de garderie des enfants pour les dates prévues où les ateliers n’ont pas lieu, ainsi qu’en période de congés scolaires et vacances.

Le report ou remplacement du cours à une date ultérieure ne constitue pas une obligation formelle. L’association s’efforcera d’organiser au mieux les activités en cas d’absence, sauf en cas de force majeure empêchant le bon déroulement des ateliers.

En cas d’intempéries (neige ou verglas), les professeurs assureront leurs cours dans la mesure du possible sans qu’ils soient tenus à prendre des risques excessifs pour rejoindre l’atelier.
De telles conditions atmosphériques pourront constituer un motif valable d’annulation de cours même sans préavis, sans que l’association puisse être tenue responsable des inconvénients occasionnés.

ARTICLE 12 : EXECUTION

Le conseil d’administration de l’A.R.A.C., le Président de l’association et le Bureau sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ainsi que de l’application du présent règlement intérieur.

Un exemplaire ou son extrait sera remis à chaque représentant de l’A.R.A.C., ainsi qu’à chaque professeur, qui devra appliquer le règlement intérieur et en accepter pleinement les conditions.

Le présent règlement sera affiché à l’intérieur des locaux de l’association.

Chaque famille d’élève et adhérent devra en prendre connaissance et en recevra un exemplaire, ou son extrait, au moment de la première inscription ou de son entrée dans les lieux.

Tout élève ou son représentant familial, ainsi que tout adhérent inscrit à l’A.R.A.C. accepte sans réserve les termes et conditions du présent règlement intérieur, en signant sa fiche d’inscription.

 

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